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Terre de Semences qui produit et distribue, depuis cinq années, des semences issues de l'agriculture biologique et bio-dynamique, est gravement menacée quant à sa capacité de continuer à œuvrer "Pour la Protection de la Biodiversité" et quant à sa survie même.

Terre de Semences présente dans son catalogue-revue près de 1400 variétés ou espèces de plantes potagères, à grains, condimentaires et florales 300 variétés de tomates de toutes couleurs, 120 variétés de laitues, 80 variétés de courges, 120 variétés de piments, etc. La grande majorité de ces variétés sont illégales à la vente puisque non inscrites sur le Catalogue Officiel.

En effet, pour la plupart des espèces alimentaires, ne sont inscrites dans le Catalogue Français que des variétés hybrides Fl ou des variétés fixées protégées pendant 20 années. Pour une espèce telle que la tomate, il n'y a, en fait, dans ce catalogue, que 2 % de variétés fixées dîtes " du domaine public", à savoir non protégées et en circulation libre.

Depuis le début du siècle, la plus grande partie des anciennes variétés a disparu et cette tendance s'est profondément intensifiée à partir de 1961 et de la création du système des "obtentions végétales" ( U.P.O.V) qui a permis aux multinationales de la pétrochimie de racheter un bon millier de semenciers dans l'hémisphère nord en l'espace d'une trentaine d'années. Pour mémoire, une dizaine de multinationales contrôle actuellement près de 40% du marché mondial de la semence dont les quatre principales sont Du Pont, Novartis, Limagrain et Monsanto.

L'éradication des anciennes variétés et leur remplacement par des variétés hybrides FI a généré un marché totalement captif, puisque, par essence, ces variétés Fl ne sont pas reproductibles conformément au type ; les jardiniers, les maraîchers et les agriculteurs doivent donc les racheter tous les ans.

Afin de "légaliser" notre travail et celui de quelques autres semenciers œuvrant dans celle même dynamique de protection des ressources génétiques, un arrêté ministériel, publié au Journal Officiel Français le 26/12/1997, a ouvert un registre "variétés anciennes pour jardiniers amateurs". Selon cet arrêté, pour qu'une variété puisse être inscrite dans ce catalogue de variétés anciennes, il faut :

prouver qu'elle ait plus de 20 ans d'âge.

prouver qu'elle soit vraiment distincte, homogène, stable.... et l'avoir en champ d'expérimentation pour que les contrôleurs des services de l'Etat puissent venir réaliser des inspections d'identité et de pureté variétale.

Payer un demi droit, à savoir 1450 francs par variété

L'inscription ne permet que la vente en France et aux jardiniers amateurs exclusivement avec une mention claire sur chaque sachet "variété destinée exclusivement aux jardiniers amateurs"

Le cadre légal mis en place nous est totalement inacceptable.

Nous refusons de prouver que nos variétés aient plus de 20 ans d'âge. En effet, si certaines variétés ont été inscrites sur des catalogues commerciaux ou mentionnées dans des annales historiques il y a 50, 100 ou même 150 ans, d'autres par contre sont des variétés strictement "locales", à savoir qu'elles sont liées à une culture régionale, villageoise ou parfois même simplement familiale, et elles n'ont jamais été commercialisées.

Nous refusons les questionnaires complexes, en 22 points, du GEVES quant à la détermination botanique de chaque variété fasciation de la fleur, assise d'abscission du pédoncule, dépression de l'attache pédonculaire, taille de l'attache pistilaire, etc.

Nous refusons surtout le déterminisme fixiste de l'homogénéité et de la stabilité. Le vivant est synonyme d'évolution! Les variétés évoluent et ce d'autant plus qu'elles sont travaillées selon des modalités culturales respectant l'environnement elles sont alors, en effet, beaucoup plus sensibles aux divers facteurs du biotope (le sol, les conditions climatiques, les rythmes saisonniers, etc).

Nous refusons encore plus de payer quelle que somme que ce soit pour avoir le droit de protéger les ressources génétiques et sommes même persuadés que nous devrions être soutenus financièrement par l'Etat dans notre dynamique de conservation. Pourquoi devrions-nous payer pour maintenir en vie des anciennes variétés, qui sont le patrimoine de l'humanité, alors que depuis des dizaines d'années, la recherche publique profite avant tout aux grandes firmes privées et aux multinationales pour développer des hybrides Fl et maintenant les plantes transgéniques.

Le programme Gènoplante est le dernier mariage en date entre la recherche publique et la recherche privée INRA, CNRS, CIRAD, Rhône Poulenc, Biogemma... Son budget sur 5 ans est de 1400 millions de francs financés à 70% par l'argent du contribuable. Son but avoué est l'élaboration de semences de qualité répondant aux exigences des agriculteurs et consommateurs (Quelles exigences ?) Son but inavoué est de créer encore plus de plantes transgéniques qui seront source de brevets et de profits et qui permettront à quelques firmes privées d'asseoir leur monopole absolu.

Nous refusons, enfin, que les variétés anciennes ne soient pas accessibles aux professionnels de l'agriculture. On nous a aimablement informé qu'à défaut de nous plier à ce cadre légal, la Répression des Fraudes entrerait en action, pour la protection du consommateur!

Pour la protection du consommateur, que dire alors de la "vigueur hybride" des variétés Fl qui est sans doute une des plus grandes supercheries de l'agriculture moderne (cf. les articles de Monsieur Berlan, directeur de recherches àl'INRA)? Pour la protection du consommateur, que dire alors de la crise de la vache folle, du poulet à la dioxine, du bœuf aux hormones, de l'empoisonnement inexorable de l'humanité et de la planète par l'agriculture chimique et du scandale des transgéniques dont la technologie Terminator est l'apothéose ? 

 

A quoi bon tout ce fatras paperassier et financier alors que depuis des années, nos anciennes variétés font la joie de dizaines de milliers de jardiniers, dans toute l'Europe, qui les ont cultivées, en toute beauté, sans une quelconque protection légale? On les retrouve même dans de nombreux jardins municipaux dont ceux de la Mairie de Paris! La majorité de notre collection de tomates (comprenant 500 variétés) est offerte pour la joie des visiteurs au Jardin Conservatoire de la Tomate de Louis-Albert de Breuil au Château de la Bourdaisière près de Tours.

Après huit années de travail dans ce domaine, les pressions s'intensifient de toutes parts. Que pouvons-nous faire alors que les Certains de nos distributeurs nous ont prestement signifié qu'ils ne souhaitaient plus bénéficier de notre "clause d'illégalité"! Nous n'avons pas les moyens de nous battre contre les moulins à vents. Nous sommes convaincus, cependant, que nos semences sont les semences du futur. Face aux transgéniques, il n'est que peu d'alternatives les anciennes variétés doivent rester dans le domaine publique et sans entraves à leur libre circulation.

Face à la main mise sur le vivant opérée par les multinationales, il nous semble essentiel de dynamiser des processus de développement harmonieux du jardin familial afin que le jardinier puisse produire ses légumes, ses plantes à compost et ses semences.

Nous souhaitons continuer notre combat au service de la communauté des jardiniers nous nous sommes laissés inspirer par le symbole de la Fertilité que l'on retrouve de la pointe de l'Amérique du sud jusqu'au nord du Canada, dépeint dans des grottes, sur des rochers, sur des poteries depuis des millénaires. Kokopelli est son nom et il est le joueur de flûte bossu. Sa bosse n'est pas une vraie bosse, c'est un sac de semences. Tout en semant les graines cachées au creux de sa bosse, il chante et il joue de la flûte. Il insuffle, ainsi, dans les semences le souffle de la Vie.

Avec cette belle image, nous avons créé une association de loi 1901, "Association Kokopelli, pour la Libération de la Semence et de l'Humus" afin que la Semence puisse de nouveau être un objet de don, d'échange et de convivialité.

Si la législation Française nous oblige à fermer Terre de Semences, nous continuerons le combat au sein de cette association. De toute façon, nous réalisons depuis le début un travail d'association et de conservatoire en effet, à notre époque, il n'est pas "rentable" de proposer 300 variétés de tomates et encore moins d'en assurer la conservation.

Nous avons déjà sollicité le soutien de Fondations pour créer, avec l'Association Kokopelli, un réseau de jardiniers sur le plan Européen. Une adhésion forfaitaire avec accès à la banque de semences permettrait de sortir du domaine conventionnel de la commercialisation et donc, de contourner la loi.

 

La Semence, c'est la Vie libérons la.

 

Dominique Guillet.

 

Terre de Semences. Oasis. 131 Impasse des Palmiers. 30100-Alès. Tél 04 66 30 64 91. Fax 04 66 30 61 21.

E-mail : kokopelli.assoc@wanadoo.fr  

Association Kokopelli, Quartier Saint Martin, 07200 Aubenas 

Tel 04 75 93 53 34. Fax : 04 75 93 37 75

Semaine du 2 decembre 1999 -- N°1830 -- ÉPOQUE - Qui veut planter doit payer!

L'amaranthe et les centaines d'autres raisons de détruire le riz doré - Porte du site

Semences : la loi des plus forts

 

Bientôt une nouvelle mise en examen à la Mairie de Paris ? On vient de s’apercevoir que, depuis quelques années, pour décorer ses parcs et jardins, celle-ci achète des semences de diverses variétés végétales dont la vente et l’achat sont tout simplement interdits par la loi. Non, il ne s’agit pas de graines de cannabis ou autres plantes hallucinogènes, mais d’espèces végétales dites « anciennes », qui ne figurent plus depuis belle lurette au catalogue officiel des espèces admises dans les squares de l’Hexagone, et qui sont donc prohibées. En principe, seuls les jardiniers amateurs ont le droit de les perpétuer, et nul ne peut en faire commerce. Pourtant, au printemps dernier encore, la Mairie de Paris a bel et bien acquitté une facture d’environ 4 000 francs, produite par l’association Terre de Semences, suite à la fourniture de graines interdites.

 La Mairie de Paris n’est d’ailleurs pas la seule. Beaucoup d’autres collectivités, ainsi que d’innombrables particuliers amoureux des variétés traditionnelles de fruits et fleurs, achètent de telles graines, qui se trouvent assez facilement dans les magasins spécialisés. N’empêche, c’est interdit. Car, explique Dominique Guillet, virulent militant des plants d’antan et animateur de Terre de Semences, « depuis le début du siècle, la plus grande partie des anciennes variétés ont disparu. Et la tendance s’est fortement intensifiée à partir de 1961, avec le rachat par quelques multinationales de la pétrochimie d’un bon millier de petits semenciers de l’hémisphère Nord ».

Aujourd’hui, les choses sont - hélas ! - claires : la moitié du marché mondial de la semence est entre les mains d’une sorte de « bande des quatre » : DuPont, Limagrain, Novartis et Monsanto - ces deux dernières étant d’ailleurs en voie de « rapprochement ».

Or ces géants de la graine ne se sont pas contentés de commercialiser leurs variétés « sélectionnées » - sélectionnées surtout pour leur appartenance à la catégorie dite des « hybrides F1 », qui ne sont pas « reproductibles conformément au type » : si l’on s’avise d’en ressemer la récolte, on perd tous les avantages de la sélection, et on retombe sur une variété banale, ce qui oblige les agriculteurs à repasser chaque année à la caisse. Ils ne se sont pas contentés de vendre leurs semences truquées, ils se sont organisés pour obtenir le bannissement de toutes les autres. C’est ainsi qu’en France toute variété végétale non inscrite au catalogue officiel du GNIS (Groupement national interprofessionnel des Semences) est formellement interdite d’emploi. On n’a pas le droit d’en commercialiser les semences, ni encore moins les produits. Aucun maraîcher ne peut légalement proposer à la vente - même sur un tout petit marché artisanal, même s’il les a cultivés lui-même dans son jardin - des fruits ou légumes appartenant à ces variétés, bien de chez nous mais absentes de ce fameux catalogue officiel.

Lequel catalogue se débarrasse chaque année d’espèces multiséculaires, pour faire place aux fameuses obtentions sélectionnées, et brevetées, des multinationales de la graine juteuse. « Tout le merveilleux travail de sélection effectué au siècle dernier par les Vilmorin, les Andrieu, les Clause est ainsi jeté par-dessus bord, s’indigne Dominique Guillet, ce José Bové du sachet de semences. Dans les catalogues de grainetiers du début du siècle, on comptait des dizaines de pages rien que pour les petits pois ! »

 Aujourd’hui, au lieu de milliers ou même de centaines, les variétés « légales » ne se comptent plus, pour chaque espèce de fruit, légume ou fleur, que par petites dizaines, seules lucratives, et donc seules homologuées. Le catalogue officiel des plantes autorisées ne comporte plus qu’un petit 2% de variétés du domaine public. Pour toutes les autres (98% !), chaque fois que l’on veut semer, il faut payer. Le navet de Nancy à collet rose ? Le panais de Guernesey ? Le pissenlit de Montmagny ? Le poireau de Saint-Victor ? Le potimarron rouge ? La tomate pêche blanche ou chair de boeuf ? A la trappe tout le monde, au nom du « progrès » ! Circulez, il n’y a (presque plus) rien à planter, sauf les variétés à droits d’auteur ! Les vieux fruits et légumes du terroir sont désormais pour la plupart interdits de séjour sur leur propre sol. Il en va de la graine comme de la monnaie : la mauvaise chasse la bonne.

Cette situation est plus que scandaleuse : elle est dramatique. Car toutes ces variétés expulsées sont tout de même porteuses de gènes, dont les sélectionneurs du futur pourraient un jour avoir besoin pour réenrichir leur catalogue officiel tellement étriqué. Et puis, a-t-on le droit - même si c’est la loi qui le veut - de laisser s’organiser ainsi, au seul bénéfice à courte vue de mercantis multinationaux, une raréfaction programmée des espèces cultivées ? Cette atteinte à la biodiversité - délibérée, orchestrée, subventionnée par nos impôts - est-elle tolérable ?

Evidemment, non !

 

D’ailleurs, les autorités qui nous gouvernent avaient fini par s’aviser de l’absurdité de la situation : le 1er janvier 1998, un arrêté ministériel fut publié au « Journal officiel », pour autoriser, par dérogation, la diffusion de « variétés anciennes pour jardiniers amateurs ». Mais à quelles conditions ! Il faut d’abord prouver que la variété a plus de vingt ans d’âge - chose le plus souvent impossible dans la mesure où la plupart de ces plantes, cultivées depuis des siècles mais strictement locales, sont « sans papiers » : elles ne bénéficient d’aucun pedigree écrit. Il faut encore que la variété, candidate à cette tolérance, soit constamment cultivée, afin de permettre à tout moment les inspections officielles. Enfin, il faut payer pour chacune d’entre elles un droit d’enregistrement de 1 450 francs. On imagine l’addition, puisqu’il s’agit de protéger des dizaines de milliers de cultivars...

 

Pour Dominique Guillet, ces conditions sont d’autant plus inacceptables que, de toute façon, les vieilles variétés, ainsi officialisées du bout des lèvres, resteraient strictement interdites à la diffusion commerciale. Réservées aux jardiniers amateurs - qui pourraient seuls se régaler de leurs produits -, elles demeureraient taboues pour les simples mangeurs de fruits et légumes comme vous et moi.

Donc, pour Dominique Guillet, c’est niet ! « Pas question de payer (1 450 francs par variété ! Et avec quel argent ?) pour la sauvegarde d’une biodiversité qui est d’intérêt public, et qui devrait donc au contraire être subventionnée. » Pas question non plus d’avaliser cette limitation aux seuls jardiniers amateurs - ce qui reviendrait à priver le public de fruits et légumes très goûteux. Dans la logique de ce niet radical, aucune variété végétale n’a songé à sortir du maquis, à profiter de l’arrêté ministériel de tolérance du 1er janvier 1998. Et le commerce sauvage - illégal - de ces merveilleuses graines se poursuit, malgré certaines menaces administratives. Mais on n’imagine guère une offensive légaliste, un procès-verbal, une saisie des semences interdites. Le ridicule a des limites.

 C’est pourquoi Terre de Semences, diffuseur de graines illégales, tiendra un stand très ostensible au salon « Vivez nature » (1). Gageons que la police n’entreprendra rien contre ces fournisseurs de la Mairie de Paris. Pour une fois que les factures sont vraies... Merci Tiberi ! "